Que dit la Loi, que disent les assurances
Suite au passage de la tempête CIARAN du 2 novembre 2023 et aux multiples dégâts qu’elle a occasionnés vous avez été très nombreux (particulièrement les clubs VTT) à nous interroger sur votre couverture assurance en cas d’intervention pour le dégagement ou la réouverture de voies diverses.
Devant cette situation j’ai interrogé les services juridiques et assurances de la fédération pour plus de précisions par rapport l’article « guide des assurances clubs 2023 » page 8 ci-dessous
Il en ressort ce qui suit :
Pour rentrer dans le cadre de la couverture vous devez :
- Rendre « officielle » votre intervention en date du X-X-X, à telle heure, en tel lieu, en l’inscrivant dans l’activité du club par l’envoi d’un courriel à vos licenciés les invitant à participer à l’opération et en l’annonçant sur votre site internet et/ou votre réseau social club. Cette « officialisation » vous permet de rentrer dans le cadre du contrat fédéral situé ci-dessus.
- Prendre toutes les mesures de sécurité pour la protection de vos bénévoles en s’en tenant aux opérations simples d’ouverture ou de dégagement de voies (opérations classiques de tronçonnage, élagage, débroussaillage et dégagement de chablis.
- Ne pas procéder aux déplacements et manutentions de charges lourdes (troncs) et au travail en hauteur.
- Ne pas utiliser d’engins à moteur nécessitant un permis ou une capacité professionnelle certifiée (tracteurs, chargeurs à bras télescopiques, nacelles).
- S’assurer en ouverture de chantier de la protection individuelle des bénévoles utilisant des machines portatives (gants, casques, lunettes, harnais de portage, visières, etc…).
- Sensibiliser vos licenciés au travail en équipe pour la sécurité de tous.
Sur un autre point :
Nombre de clubs ont des conventions de maintenance et balisage de circuits VTT avec les collectivités territoriales (EPCI ou municipalités).
Dans ce cadre il est nécessaire de prendre quelques précautions
- S’assurer que la collectivité défraie le club sous le régime d’indemnisation (frais de déplacements, consommables, entretien et maintenance de matériel, aide au matériel, frais divers liés à l’activité sur le terrain, frais de gestion, etc.) et non sous le régime de la prestation de service. Ce régime vous garantit le statut de bénévoles.
- Dans le cadre d’une prestation de service (contrat avec la collectivité et forfait de prestations) vous n’êtes plus sous le régime du bénévolat et vous engagez votre responsabilité civile et pénale et dans ce cas l’assurance fédérale ne fonctionne pas.
- S’assurer que la collectivité garde la gestion et la maitrise d’ouvrage des circuits et ne vous a pas délégué le « gardiennage » de l’équipement ce qui dans ce cas engagerait aussi votre responsabilité civile et pénale et l’assurance fédérale ne pourrait intervenir.
Ces précisions vous permettront de vous positionner en toutes connaissances :
- si vous prenez l’initiative d’intervenir
- ou si vous êtes sollicités par une collectivité.
Message de René LE LOC’H, président du Codep 29 FFVELO.